Augmentation de la taxe sur les primes d’assurance vie / Life insurance premium tax increase

augmentation-prix-taxe-carte-grise-2014Augmentation de la taxe sur les primes d’assurance vie au Québec et incidence sur l’assurance vie universelle

Lors de la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec en décembre dernier, le ministre des Finances a annoncé une augmentation du taux de taxe applicable sur les primes des produits d’assurance vie. En effet, ce taux est passé de 2,30 % à 3,48 % depuis le 3 décembre 2014. Le nouveau taux de taxe s’appliquera à tout dépôt effectué dans un contrat d’assurance vie universelle.

Chaque compagnies procèdera aux ajustements nécessaires selon un calendrier qui lui est propre. Le taux de taxe sera mis à jour dans les prochaines version des logiciels d’illustration des compagnies. La plupart des compagnies devraient en informer vos clients par courrier ou lors de l’envoi de leur prochain relevé annuel. Nous vous invitons à être attentif aux changements à venir.

Life insurance premium tax increase (Quebec only) – Impact on universal life insurance

As part of his update on Quebec’s economic and financial situation this past December, the Minister of Finance announced a premium tax rate increase on life insurance products. Effective December 3, 2014, the premium tax rate has increased from 2.30% to 3.48%. The new tax rate will apply to all deposits assigned to a universal life insurance policy.

Each company will update the adjustment on their own calendar. The illustration softwares will also be updated to include the new tax rate. The planned release date will be different for each company. Most of them will send a note to your client or add a mention to your clients’ next annual statement. We encourage you to stay informed of the changes to come.

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